LOGIREM Ressources 2016
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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur l'enquête Ressources 2016. Cette enquête obligatoire, réalisée tous les 2 ans, permet d'effectuer une étude sur l'occupation des logements sociaux. Vous devez la remplir intégralement et y joindre les pièces justificatives demandées, même si vous avez donné congé de votre appartement. L'absence de réponse entraîne une pénalité.
Key Features
- Enquête obligatoire sur les ressources des occupants
- Recueil d'informations sur les revenus et la situation familiale
- Nécessité de joindre les pièces justificatives demandées
- Application de pénalités en cas d'absence de réponse
- Traitement des données conformément à la loi Informatique et Libertés
Pages: 2 LOGIREM Ressources 2016 Mode d'emploi
Brand: LOGIREM Size: 1 MB
Languages: Français
Open manualFrequently Answers and Questions
Quels documents dois-je joindre à ce questionnaire ?
Vous devez joindre les photocopies des 4 pages de votre avis d'impôt 2015 sur les revenus de l'année 2014, ainsi que d'autres pièces justificatives en cas de changement de situation (mariage, PACS, divorce, décès).
Que se passe-t-il si je ne réponds pas à ce questionnaire ?
L'absence de réponse ou une réponse incomplète dans les délais entraînera l'application d'une pénalité de 7.62 € par mois entier de retard.
Comment puis-je obtenir de l'aide pour remplir ce questionnaire ?
Vous pouvez contacter le numéro Azur 0811 691 031 (prix d'un appel local) de 9h00 à 18h00.